Informations légales

Ce document regroupe notre Politique de confidentialité (RGPD) et nos Conditions générales d’utilisation.

Politique de confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : 11/10/2025

Responsable du traitement

Gansevoort, Molenkouter 122, 9520 Sint‑Lievens‑Houtem, Belgique. E‑mail : [email protected]

Données collectées

  • Données de contact (nom, e‑mail, téléphone, entreprise).
  • Données d’utilisation du site (cookies techniques/mesure d’audience).
  • Journalisation liée aux agents IA déployés pour les clients (selon contrats).

Finalités

  • Répondre à vos demandes, fournir nos services et assurer le support.
  • Amélioration continue, sécurité et prévention des fraudes.
  • Respect des obligations légales et contractuelles.

Base légale

Intérêt légitime, exécution contractuelle, et votre consentement lorsqu’il est requis.

Durées de conservation

Les données de prospection sont conservées 3 ans à compter du dernier contact. Les journaux techniques : selon la politique contractuelle, généralement 6 à 24 mois.

Destinataires & transferts

Nos sous‑traitants (hébergement UE, outils CRM/Helpdesk) soumis à des clauses contractuelles adéquates (DPA). Pas de transferts hors UE sans garanties appropriées.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Contact : [email protected]. Droit de réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (Belgique).

Cookies

Cookies strictement nécessaires au fonctionnement. Mesure d’audience anonyme. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les bloquer.

Sécurité

Chiffrement en transit et au repos lorsque pertinent, contrôle d’accès, journalisation, tests réguliers.

Mises à jour

Nous pouvons modifier cette politique. La version à jour est publiée sur cette page.

Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 11/10/2025

Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site gansevoortbe.com et la demande d’informations relatives à nos services d’agents IA.

Propriété intellectuelle

Les contenus, marques et éléments graphiques sont la propriété de Gansevoort ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Accès au site

Le site est fourni « en l’état ». Nous faisons nos meilleurs efforts pour en assurer la disponibilité (99,9 % cible), sans garantie.

Responsabilités

Gansevoort ne saurait être tenue responsable des dommages indirects. Pour les services fournis, les responsabilités et garanties sont précisées dans le contrat.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’avons pas de contrôle sur leur contenu et déclinons toute responsabilité à cet égard.

Droit applicable & juridiction

Droit belge. Compétence des tribunaux de Bruxelles, sous réserve de dispositions impératives.